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Conformément à l'Ordonnance sur le bétail de boucherie, une offre saisonnière excédentaire ou d'autres excédents temporaires autorise(nt) Proviande à décider les mesures suivantes:

• dégagement du marché à partir de marchés publics surveillés.
• actions de mise en stock et de réduction des prix pour la viande.
  

Interventions actuels

 

Des mesures saisonnières destinées à alléger le marché peuvent être mises en œuvre pour chaque catégorie animale pendant 6 mois au maximum chaque année.

Allégement du marché

Conformément à l'Ordonnance sur le bétail de boucherie, des mesures saisonnières destinées à alléger le marché peuvent être introduites chaque année pendant 6 mois maximum pour chaque catégorie animale.
Proviande fixe les périodes de prise en charge correspondantes. Les animaux qui ne trouvent pas acquéreur sur un marché public de bétail de boucherie pendant ces périodes sont attribués à un détenteur de contingents tarifaires soumis à l'obligation de prise en charge, aux prix pratiqués sur le marché constatés par Proviande. Il est possible d'opérer des attributions en dehors des périodes de prise en charge dans la mesure où 10 pour cent de tous les animaux apportés sur un marché ne trouvent pas acquéreur.
Actions de mise en stock et de réduction des prix
Concernant les actions de mise en stock, la congélation facultative de viande d'animaux des espèces bovine et porcine est financée par des contributions.
Pour les actions de réduction des prix, les cuisses provenant de gros bétail de boucherie et destinées à la fabrication de viande séchée, les jambons de porc destinés à la fabrication de jambon cru et la viande d'étal destinée à la transformation, sont vendus à prix réduits avec des contributions.
Proviande est responsable de l'organisation et du contrôle des mesures destinées à alléger le marché et établit les justificatifs de décompte pour l'Office fédéral de l'agriculture.
Les éventuelles mesures destinées à alléger le marché sont en général décidées pour une durée de deux semaines et prolongées si nécessaire de deux nouvelles semaines. Les dispositions exactes sont publiées par Proviande juste après chaque prise de décision.