Les denrées alimentaires

Une contrôle alimentaire complète

Le droit suisse des denrées alimentaires est équivalent au droit européen des denrées alimentaires. Les consommatrices et consommateurs peuvent savourer de la viande suisse sans aucun risque. Les composants, l'hygiène et l'origine sont définis très précisément et contrôlés régulièrement. En Suisse, les responsabilités sont réparties de la manière suivante: le mandat relatif au contrôle des denrées alimentaires est ancré dans la Constitution fédérale, la loi sur les denrées alimentaires réglemente le contrôle, et les ordonnances fixent les exigences posées à une production hygiénique et aux produits prêts à la vente.

De nombreuses lois et ordonnances réglementent les indications qui doivent être fournies lors de la vente de viande et de produits carnés aux consommateurs. Ces prescriptions ont pour but de protéger les consommateurs d'une éventuelle mise en danger de leur santé et de toute tromperie, ainsi que de garantir une manipulation hygiénique des denrées alimentaires.

Prescriptions légales

  • Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires)
  • Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Ordonnance sur les denrées alimentaires)

L'article 23 de la Loi sur les denrées alimentaires, qui définit la notion d'autocontrôle et donc de responsabilité individuelle, revêt une importance capitale pour toutes les parties impliquées dans la production de denrées alimentaires. Les exigences qui en découlent concordent avec celles de l'accord international. Pour ce qui est des produits carnés, ceci concerne l'ensemble de la production - du producteur à l'intermédiaire en passant par le boucher et/ou l'importateur.

Ordonnances

Un grand nombre d'ordonnances permet à la filière suisse de la viande de garantir une sécurité élevée et constante de ses produits.

  • L'Ordonnance sur les denrées alimentaires définit les produits admis comme denrées alimentaires. Elle énumère entre autres les exigences posées aux composants, à la déclaration de provenance et à la distinction des denrées alimentaires.
  • L'Ordonnance sur l'hygiène définit les exigences microbiologiques pour les denrées alimentaires (valeurs limites et valeurs de tolérance).
  • L'Ordonnance sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires a largement été harmonisée avec le droit européen et réglemente les additifs autorisés dans la viande et les produits carnés.
  • L'Ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires réglemente les concentrations maximales (valeurs limites et valeurs de tolérance) des substances étrangères et des composants.

Assurance-qualité

L'ensemble de la production des produits carnés est sévèrement contrôlé, de l'étable jusqu'au point de vente. En fonction du domaine, la compétence revient à la Confédération, aux cantons ou parfois aussi aux communes: à la frontière, à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV et à l'Administration des douanes avec le concours de l'Office fédéral de la santé publique, et dans le pays, à l'administration chargée du contrôle des denrées alimentaires sous la direction du chimiste cantonal. Les chimistes cantonaux se sont regroupés en association pour assurer une exécution uniforme.