Protection de l'environnement et des eaux

La législation protégeant l’environnement et les eaux a pour but d’éviter des effets nocifs ou dérangeants sur les êtres humains, les animaux et les plantes, leurs communautés et leurs espaces de vie, de conserver la fertilité du sol et de protéger les eaux d’effets néfastes.

Toute exploitation agricole pratiquant la détention d’animaux de rente doit afficher un bilan de fumure équilibré. La capacité de stockage est fixée pour les engrais de ferme (fumier et lisier). Il existe également des directives en matière d’épandage et de quantité maximum d’engrais par hectare.

Prescriptions légales

  • Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement
  • Loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux
  • Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux