SUISSE GARANTIE

C'est quoi SUISSE GARANTIE?

Notre avenir sera marqué par l’ouverture des marchés et le durcissement de la concurrence. Dans cette perspective, le secteur agricole suisse a créé une désignation de la provenance uniforme pour distinguer comme dignes de confiance les denrées alimentaires suisses dont la production est contrôlée. Les produits SUISSE GARANTIE doivent provenir de Suisse et avoir été transformés en Suisse. Les matières premières utilisées doivent être produites par des producteurs inscrits aux prestations écologiques requises (PER), qui y adhèrent et font l’objet de contrôles correspondants. Les produits d’origines végétale et animale doivent être exempts d’organismes génétiquement modifiés (OGM). La détention d’animaux implique aussi, outre les prescriptions légales, la satisfaction à des obligations supplémentaires.

Contrôle

La fabrication des produits estampillés SUISSE GARANTIE est soumise à un contrôle systématique. Un système global de gestion de la qualité garantit que les directives relatives à la provenance et à la fabrication sont respectées. Le respect de ces exigences est contrôlé par des organismes de certification indépendants reconnus par la Confédération. Le système de contrôle couvre l’ensemble de la chaîne de production, depuis le producteur jusqu’au commerce de détail, en passant par les transformateurs; il assure ainsi la traçabilité des produits.

Exploitations de la filière viande

Les exploitations de la filière viande ont également le droit d’utiliser la marque SUISSE GARANTIE. Les exigences à satisfaire sont consignées dans le règlement général ainsi que dans le règlement sectoriel. Seules les exploitations disposant d’une certification pourront se faire délivrer l’autorisation d’utiliser la marque de garantie SUISSE GARANTIE par Agro-Marketing Suisse (AMS).

Frais

Les frais AMS s’élèvent à CHF 50. – plus T.V.A. par autorisation d’utilisation. Les frais liés à la certification font l’objet d’une convention entre l’exploitation et l’organe de certification mandaté par cette dernière, qui doit être autorisé par AMS. Ces frais dépendent en grande partie des structures déjà présentes dans l’exploitation (flux de marchandises séparé).

Proviande reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions: 031 309 41 11, e-mail: info@proviande.ch.

Liens:

ConsommateursProducteurs / gastronomie

Documents

Règlement sectoriel dès 01.01.2016 (pdf, 994 KB) Programmes AQ autorisés dans la production de viande (pdf, 127 KB) Questionnaire pour l'autorisation de programmes AQ dans la production de viande (allemand) (pdf, 122 KB) Check-list pour exploitations de transformation de viande (pdf, 433 KB) Entreprises en droit d'utiliser la marque de garantie pour la viande et les produits carnés (pdf, 234 KB) Formulaire d'inscription (pdf, 21 KB)